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29 Fév 2016 - 16:03:03

extraits du blog : http://justicevictime.sosblog.fr (justice pour les victimes des benzodiazépines, somnifères et psychotropes)

Déclaration Universelle des Droits de l’homme

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne

Art. 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

code pénal

Article 121-3 du code pénal
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.

Article 223- 1 du code pénal
Mise en danger de la personne

Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement
« Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis dans l’une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. »

code de la santé publique

Article L1111-2 du Code de la santé publique
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.

Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel.

Article L1111-4 du Code de la santé publique
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Article R4127-11 du Code de la santé publique
Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue.

Article R-5144-19

Décret n° 95-278 du 13 Mars 1995 : « Tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament ou produit, qu’il l’ait ou non prescrit, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. » « De même, tout pharmacien ayant eu connaissance d’un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament qu’il a délivré doit également le déclarer aussitôt au centre régional de pharmacovigilance. » « Tout membre d’une profession de santé ayant fait la même constatation peut également en informer le centre

régional de pharmacovigilance. »

Loi du 04 mars 2 002, n 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant lArt. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical. La France est le seul pays en Europe à pratiquer la vaccination obligatoire.La loi de 52 oblige des examens obligatoires avant tout actes vaccinal,aucun médecin ne les pratiques.Il existe l’aricle de loi 1111-4 du code santé publique : oblige tous les pédiadres à vous délivrer un certificat daté et signé spcécifiant qu’il n’existe aucun risque grave suite à la vaccination.

Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :- Information des Patients -Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.

Code de Déontologie Médicale

L’article 36 du Code de Déontologie Médicale
Le consentement doit être “libre et éclairé”.
La loi du 4 mars 2002 précise à cet égard « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Article 35 – Information du malade
Le devoir d’information du malade a toujours été reconnu et, à défaut du code, la jurisprudence de la Cour de Cassation l’avait formulé, admettant qu’il découlait, implicitement mais nécessairement, de l’obligation- posée désormais à l’article 36 suivant- d’obtenir du malade, préalablement à toute intervention ou traitement, son consentement. Celui-ci ne pouvait être donné que si le patient avait reçu sur son état et sur les soins envisagés une information : “simple, approximative, intelligible et loyale” (Cour de Cassation- arrêt du 21 février 1961 ) lui permettant de prendre une décision en connaissance de cause.


Article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique)
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
L’engagement du médecin consiste, selon les termes de la Cour de Cassation (arrêt Mercier du 20 mai 1936 ), à donner des soins “non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science“.

réglementations, lois, directives….

CONSEIL DE L’EUROPE RESOLUTION AP (90) 3 RELATIVE A LA PRESCRIPTION DES BENZODIAZEPINES

adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1990,  lors de la 445e réunion des Délégués des Ministres


Respecter la durée de prescription

Elle doit être aussi brève que possible, notamment : de 8 à 12 semaines dans les troubles anxieux, réduction de posologie comprise,

de 2 à 5 jours en cas d’insomnie occasionnelle et 2 à 3 semaines en cas d’insomnie transitoire (excepté pour fluni trazépam et triazolam, dont la durée de prescription ne doit pas excéder 14 jours).


Benzodiazépine: un traitement datant de plusieurs semaines ne doit pas être arrêté brutalement. débuter par la posologie la plus faible.


une surprescription et une consommation prolongée des benzodiazépines (médicaments anxiolytiques et hypnotiques) dans les troubles du sommeil et de l’anxiété, alors que les risques liés à ces médicaments sont supérieurs aux bénéfices

la réglementation concernant le Rohypnol ®, le Subutex ®, le Temgésic ® et le Tranxène ®.

Le patient doit être d’emblée prévenu de l’existence d’un risque réel de dépendance et en accord avec ce dernier, le médecin doit mettre en place une procédure d’arrêt.

Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite1

En accord avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), le laboratoire Roche souhaite porter à votre connaissance des informations importantes destinées à favoriser le bon usage des spécialités RIVOTRIL® (clonazépam).“L’efficacité et la sécurité d’emploi de RIVOTRIL® ne sont en effet pas établies dans le traitement de la douleur

(notamment céphalées, douleurs osseuses, neuropathiques, articulaires, analgésie post-opératoire), ni dans

les indications habituelles des autres benzodiazépines (notamment anxiété et troubles du sommeil).”


psychotropes : Une délivrance sur prescription selon des critères officiels nationaux

Des Références Médicales Opposables (RMO) sont définies pour la prescription des hypnotiques et anxiolytiques (n°4), des antidépresseurs (n°47) et des neuroleptiques (n°31). Validées par l’AFSSAPS, elles établissent notamment les soins et prescriptions médicalement inutiles ou dangereux. Dès leur réception par le médecin, elles sont juridiquement opposables à sa pratique habituelle : ce dernier est tenu de les respecter sous peine de sanctions. Le suivi du respect des RMO, non systématique, peut être assuré par le service médical de la CPAM.

Les infractions aux règles de prescription et de délivrance peuvent être réprimées, par des sanctions pénales (code de la Santé publique) ou des sanctions disciplinaires (en référence aux règles déontologiques des professions pharmaceutiques et médicales).

les faits aggravants


le sevrage brusque aux benzos peut entrainer la mort (traduction google, pour anglais : clic sur affiché la page original)
Un sevrage brusque aux benzodiazépines a comme conséquence un syndrome plus grave et beaucoup plus handicapant. En plus il peut y avoir comme conséquence : Convulsions, qui peuvent avoir comme conséquence la mort.

dépendance reconnue depuis 1978 
Une pharmacodépendance apparaissant après des traitements prolongés (de plus de trois mois) à forte dose ou à dose thérapeutique est reconnue depuis 1978 (Marks – 1978, Petursson – 1983, Tyrer – 1983

OMS, dépendance physique 1983
usage et abus des bnezodiazépines


Avis de la haute autorité de santé (mars 2009)“Si elles sont prescrites à visée hypnotique, les BZD doivent être réservées aux « troubles sévères du sommeil dans les insomnies occasionnelles ou transitoires »1, la durée maximale de prescription ne doit pas dépasser 4 semaines.

De la même façon, pour les BZD à visée anxiolytique, le traitement doit être réservé aux « manifestations anxieuses sévères et/ou invalidantes »1, pas plus de 12 semaines incluant la période d’arrêt, et à la prévention et au traitement du delirium tremens, pour 8 à 10 jours”


Une surprescription prolongée des BZD/Z en France

• La France consomme 5 à 10 fois plus d‘hypnotiques/anxiolytiques que ses voisins européens ;

• Les BZD/Z représentent plus de 80 % des hypnotiques/anxiolytiques prescrits ;

• 2,9 millions de personnes âgées consomment des BZD/Z ;

• La durée moyenne de traitement par BZD/Z est de plusieurs années en France.


Références médicales sur les benzodiazépines : Effets secondaires et risques 
Publié en Suède, 1998

benzodiazépines : inefficaces lors de l’administration chronique.
Il est prouvé, par de nombreuses études, que les hypnotiques deviennent objectivement inefficaces lors de l’administration chronique. Cette inefficacité se voit objectivement sur les enregistrementd de sommeil. Après un temps variable allant de 2 semaines

sevrage brutal (éviter a tout prix) les images:
sans commentaire

Références médicales Effets secondaires de benzodiazépine (traduction google, pour anglais : clic sur affiché la page original)
références anglaises qui prouve que c’est en parfaite connaissance des choses que les toubibs ont prescrit, prescrivent encore et toujours sur le long terme les benzodiazépines.

syndrôme prolongé de sevrage aux psychotropes
le syndrôme prolongé de sevrage ne touche hélos pas que les victimes des benzos…

« Deux tiers des personnes prenant des anxiolytiques n’ont aucun problème psychique particulier…
« 80 % des prescriptions sont le fait de médecins généralistes » « Un tiers des prescriptions de psychotropes sont faites de façon inappropriée. »

ASSEMBLÉE NATIONALE OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
L’ANALYSE DES PRESCRIPTIONS MONTRE QU’IL N’EST ACTUELLEMENT PAS FAIT UN BON USAGE DES MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES EN FRANCE

Les toxicomanies liées aux médicaments psychotropes par le professeur david Cohen
Prevention de la toxicomanie aux psychotropes(1997)

« il est plus difficile de sevré les personnes des benzodiazepines que de l’héroïne. »
Certaines personnes ont toujours des symptômes dix ans après l’arrêt. Professeur m Lader (1999)

Les responsables


Médecins généralistes : la honte!!!!
La honte des 32 secondes ! c’est le temps moyen qui a été calculé entre la plainte du patient et la rédaction d’une ordonnance contenant un hypnotique

médecin : ripoux de chez ripoux
» La personne qui a le plus de probabilité de vous tuer n’est pas un parent ou un ami ou un agresseur ou un cambrioleur ou un conducteur ivre. La personne qui risque le plus probablement de vous tuer est votre docteur

C’est avec le soi-disant tranquillisants «mineur» et somnifères que les médecins ont fait plus de dégâts.
De tous les problèmes produits par les médicaments que les médecins prescrivent, la toxicomanie est sans doute l’un des plus gênants. C’est avec le soi-disant tranquillisants «mineur» et somnifères que les médecins ont fait plus de dégâts

Le plus grand problème de dependance a la drogue dans le monde
les médecins sont intoxiqués aux prescriptions de benzodiazépines

Des professeurs de psychiatrie sont maintenant en prison…
A coté de l’inadéquation de nos méthodes d’essais cliniques, des professeurs de psychiatrie sont maintenant en prison pour avoir créé des patients de toute pièce

benzodiazépines n’est plus efficace après quelques semaines à quelques mois
Il est prouvé que l’utilisation régulière de benzodiazépines n’est plus efficace après quelques semaines à quelques mois

un dealer (le médecin) par le docteur Winckler
un dealer (le médecin) et un consommateur de drogues (l’assuré), sous la surveillance de deux organisations criminelles nationales (l’Etat et l’Industrie du médicament

Les généralistes «CRÉE une ARMÉE de DROGUÉS»
Des médecins ont été accusés hier par des millions de personnes drogués dependantes aux tranquillisants. Les drogues prescrites détruisent plus de vies à travers l’Europe que la cocaïne, l’héroïne et …?, a indiqué MPE Chris Davies

les responsables de cette situation en France sont les médecins
« distribués aux usagers qui ne sont pas forcément tous atteints de maladie psychiatrique, n’importe quand, n’importe comment et pour n’importe quoi ».

Les pillules du cauchemar DR Vernon Coleman
Et des médecins pourraient à peine être blâmés de croire que ces médicaments étaient efficaces et sûres. Mais depuis des années maintenant il n’y a plus aucune excuse

la responsabilité doit incomber entièrement à la profession médicale
Honnêtement la reponsabilité doit incomber entièrement à la profession médicale qui, maintenant qu’elle est ravalée au rang de subalterne recevant des instructions et acceptant des ordres donnés par une entreprise commerciale, ne peut quasiment plus préten

les médecins généralistes ou les médecins de famille étaient pour prescrire des benzodiazépines des prescriptions à long terme e
les médecins généralistes ou les médecins de famille étaient pour prescrire des benzodiazépines des prescriptions à long terme en dépit des directives établies

Nous sommes rendus malades par les médecins
« Nous sommes rendus malades par les médecins, qui sont payés par l’état, mais nous sommes rejeté des avantages qu’ont les malades, »

Plus d’une ordonnance sur 5 (21,5 %) ne respectait pas les durées de prescription
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT médicaments psychotropes

prescriptions des médecins de bzd à des gens qui n’en n’ont pas besoin
Or la meilleur façon de mettre fin à une consultation, c’est de rédiger une ordonnance.  » En particulier, il est plus rapide de prescrire un tranquillisant que de prendre le temps d’écouter son patient « .

« Fascisme médical et crime médical organisé »
Il y a beaucoup de personnes emprisonnées pour cela chaque année, simplement pour être en désaccord avec les médecins allopathiques et leurs politiques

« Les médecins portent la responsabilité du crime qui consiste à avoir produit des milliers de toxicomanes », dr. H. M. Shelton
” Ce qui est dangereux, ce n’est pas d’être malade, c’est d’être soigné ” Molière

justice, benzodiazépines et psychotropes

l’argumentaire de l’avocat Alan Milstein 
Ressources bioéthiques. La théorie: l’éthique. La réalité: le cauchemar.

En 1986, 17.000 personnes ont menés une action de groupe contre des fabricants de benzodiazépines Wyeth, Roche et Upjohn.
Alec Jenner l’homme qui a aidé à créer le valium: un entraîneur de cirque avait l’habitude de donner un médicament sédatif à ses tigres…

Baxter brian projet de benzodiazépines class action
Durant la dernière année de maladie après l’arrêt de l’alprazolam, j’ai vu d’innombrables médecins et n’ait reçu aucune aide, sauf le déni que ces médicaments peuvaient occasionner de gravess blessures

Le docteur Murray “est désormais un criminel recnnu coupable d’avoir constitué un facteur de causalité de la mort de michael Jackson”

benzodiazépine: Halcion – la drogue de cauchemar
Elle a plus tard poursuivi le fabricant Upjohn pour $21 millions. Upjohn a trouvé au civil un accord à l’amiable.

benzodiazépine: L’homme de Mogadon poursuit pour la perte d’affaires de £3.5m
UN HOMME D’AFFAIRES qui prenait un tranquillisant prescrit poursuit le fabricant de la drogue pour £3.5 million, se réclamant du fait que cela a impliqué l’effondrement de ses entreprises commerciales

LA VICTIME DES BENZOS REÇOIT $640 DE COMPENSATION PAR SEMAINE
Le résultat de 30 ans de dommages suite à une dépendance aux médicaments prescript.

benzodiazépine: PREMIER JUGEMENT DE MÉFAIT EN ALLEMAGNE
Un conseil d’arbitrage médical a attribué 75.000 euros pour la dépendance iatrogenic aux benzodiazépines.

affaire ray Nimmo et benzodiazépine
valium: après avoir été traité pour un MAL DE DENTS ray Nimmo a gagné une indemnisation de £40,000.
Des centaines de Ativan (temesta, Lorazepam) de plaintes judiciaires ont été déposées aux États-Unis en raison de les effets secondaires

ambien  / stilnox (benzodiazépine)
recherche

ativan  /temesta (benzodiazépine)
recherche

xanax (benzodiazépine)
recherche

meurtre sous benzodiazépines :  isabelle Servier (fille du fondateur du groupe pharmaceutique Servier)
(2005) L’expert conclut à «une atténuation du discernement» d’Isabelle Servier, qui avait absorbé huit anxiolytiques (selon ses aveux) au cours des heures précédant le meurtre. Cité par la défense, le professeur Ollier, chef de clinique à l’hôpital Sainte-Anne, souligne le risque de désinhibition, un effet secondaire de ce médicament. Pour le psychiatre, qui suit l’accusée depuis quatre ans, Isabelle Servier a obéi à «une idée prévalente qui ne peut être discutée». Elle a agi, ce 18 décembre 1999, «dans un état second», «sans liberté». »

regis Deheurle : j’ai la rage contre la Justice française illégale et corrompue qui viole les lois, la déontologie judiciaire et la Déclaration universelle des droits de l’homme pour le fric des laboratoires.
Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.

GlaxoSmithKline a déboursé près de 1 milliard de dollars pour régler les poursuites sur déroxat /Paxil
Déroxat :depuis son introduction à la population en 1993, 390 millions de dollars aurait été versé pour régler les poursuites concernant les suicides ou tentatives de suicide qui serait lié au Paxil





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