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29 Fév 2016 - 15:17:26

Quelques condamnations de médecins



Prison ferme pour deux des trois médecins

Le docteur Murray jugé coupable d'homicide involontaire : 4 ans de prison ferme

Le docteur Murray est "désormais un criminel reconnu coupable d'avoir constitué un facteur de causalité de la mort de Michael Jackson ",   

Appeler cela de la science est trompeur.

UN AN DE PRISON avec sursis et 10 000 d'amende. Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) est allé, hier, bien au-delà des réquisitions du procureur, en condamnant Daniel Tap

Trois ans de prison pour le neurochirugien coupable d'homicide

Gilles Colnet a été condamné mercredi à trois ans de prison et à une interdiction définitive d'exercer pour avoir pratiqué des opérations du dos injustifiées...
 

Condamné par ses pairs, le praticien âgé de 60 ans prescrivait trop de psychotropes à ses patients.

Le docteur pierre Courchesne responsable du décès d'un femme suite à une liposuccion sauvage

Radié et emprisonné pour des liposuccions ratés en France

Surirradiés d'Epinal : 18 mois de prison ferme pour deux médecins

Six ans après les premières plaintes en 2006, les juges ont estimé le radiophysicien Joshua Anah, 54 ans, coupable d'homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve et l'ont condamné à une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d'amende. Il lui est interdit d'exercer sa profession pendant cinq ans.

Pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger, les deux médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, sont condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun. Ils sont interdits définitivement d'exercer.


 
La cour d'appel de Versailles a reconnu jeudi coupable Patrick Sibella d’homicide involontaire après de graves négligences dans le suivi d'une patiente
Un médecin de la clinique de Neuilly-sur-Seine, jugé pour homicide involontaire après le décès d’une patiente qui venait d’accoucher, a été condamné jeudi à 30 mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer. 

Jugé devant les assises de Seine-et-Marne, ce médecin psychiatre, père de famille de 42 ans, a été condamné à 8 ans de prison, à une interdiction d'exercer et à une obligation de soins. 
 
Le Dr Daniel Cosculluela, psychiatre de Bergerac accusé de viols par quatre de ses anciennes patientes, a été condamné samedi par la cour d'assises de la Dordogne à une peine de 12 ans de réclusion criminelle 
 
Condamné en appel pour avoir détenu des images pornographiques d'un mineur, Jean-Luc Dumez n'est plus que psychanalyste. Emotion dans le corps médical. 
 
Le psychiatre Möller, président de l’Association psychiatrique européenne mais également le président de la section de psychiatrie biologique de l’Association psychiatrique mondiale est condamné.


Deux radiothérapeutes sont renvoyés en correctionnelle pour homicide involontaire

Entre 1987 et 2006, ils ont utilisé des appareils défaillants pour traiter 5.500 patients, au centre hospitalier Jean-Monnet à Epinal. Parmi ces victimes, 24 ont été très fortement irradiées pendant le  traitement d'un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005. Cinq sont décédées des suites des surdoses.

Le docteur Giolitto, ainsi que son confrère le docteur Célestin Esso, ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières Reconnu coupable d'homicide involontaire, le docteur Giolitto a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une interdiction d'exercer pendant un an.

En 9 ans, ils avaient tour à tour opéré 14 fois une patiente, Hélène Braz… au point de la rendre incontinente. Les deux hommes ont été condamnés à un de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende chacun et, à titre complémentaire, à une interdiction d'exercer la profession de chirurgien pendant 10 mois

Dr Patrick Sibella, gynécologue-obstétricien et le Dr Didier Bouquiaux, anesthésiste

Trente mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer directement et indirectement la profession de médecin, chirurgien ou obstétricien

homicide involontaire

Après la mort en janvier 2003 d’un homme de 78 ans en raison d'une succession d'erreurs de manipulation, l'hôpital de Mulhouse a été condamnée de jeudi à 25.000 euros d’amende.

condamné pour homicide involontaire

Dr X a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. Le tribunal l'a déclaré coupable. Le prévenu a interjeté appel.


La Cour d'appel de Dijon, en date du 9 avril 2010, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.


Médecins poursuivient pour avoir créé des toxicomanes au valium (12/20011)

La première réclamation avec succès en justice contre les médecins remonte à 2002, lorsque Ray Nimmo, qui a été prescrit du Valium pour 14 ans, a gagné son procès contre les généralistes à Scunthorpe.Son avocat, Caroline Moore, a eu cinq nouvelles références dans le mois passé….«C’était comme si les médecins étaient des trafiquants de drogue” 

Condamné pour extorsion de fonds

Le 27 janvier 1993, Jacques L'Hermite est condamné. Une condamnation légère compte tenu de la gravité des faits : pas de prison, même avec sursis, simplement 100.000 francs d'amende, plus 156.000 francs pour les parties civiles. Quatre jours plus tard, le « roi du recours » est devancé par le procureur qui décide de faire appel de cette décision jugée trop laxiste. Ne voulant pas être en reste, L'Hermite joue les matamores et fait appel à son tour.

Mais cette fois, son obstination lui fait perdre gros : il est condamné à 15 mois de prison avec sursis, plus 100.000 francs d'amende ainsi que des dommages et intérêts à verser à ses victimes.

LES POTS-DE-VIN DU CHIRURGIEN

Avec l'inculpation du Pr Jean Sommelet qui suit celle de l'urologue Jacques L'hermitte, ce sont les pratiques d'extorsion de fonds pour être opérés ou soignés à l'hôpital qui commencent à être mises à jour. Une première en France


Quatre mois de prison pour un psychiatre

Jean-Paul Chabannes-Garnier, médecin psychiatre et chef de service à l'hôpital de Bassens (Savoie)

13 ans de prison pour le psychiatre brestois

Serge Rodallec, a été reconnu coupable de viols répétés, entre 1994 et 2000, sur un ancien jeune patient. L’homme agissait au cours de séances de thérapie à son cabinet.

RAMBOUILLET - Un psychiatre écope de six ans de prison pour viol

En justice, un psychiatre de Rambouillet dans les Yvelines a été condamné hier à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises d'appel des Hauts-de-Seine… L’homme était accusé d’avoir violé et agressé sexuellement deux de ses anciennes patientes en 2004 et 2006. L’homme de 58 ans a également interdiction d'exercer la profession de psychiatre

trois ans de prison pour le médecin aux 147 consultations par jour

Trois ans de prison ferme. Une terrible fin de parcours pour ce médecin d'Evry, déclaré coupable mardi d'une énorme fraude à la Sécurité sociale. Présenté libre à la cour, le docteur Samir Rafik Said est ressorti du tribunal d'Evry les menottes aux poignets. En 2005, ce médecin de famille, décrit à l'époque comme « disponible et à l'écoute » par ses patients, avait commencé à attirer l'attention de la justice en déclarant un chiffre d'affaires avoisinant 1,2 M€. Un résultat faramineux pour un homme exerçant seul. Quelques mois plus tard, les pratiques frauduleuses dont usait le praticien sont mises au jour. Les enquêteurs établissent que, d'après ses comptes, le médecin aurait pratiqué 147 consultations quotidiennes pendant trois ans.

18 mois de prison avec sursis pour le médecin

le tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) a condamné le docteur Charles M'Ballandi, 64 ans, à 18 mois de prison avec sursis. Il l’a par ailleurs interdit d’exercer la chirurgie (mais pas la médecine), ce que M. M’Ballandi faisait depuis 1990 à l'hôpital de Ruffec

15 ans de prison pour le médecin vosgien accusé de viol

Le médecin généraliste de 55 ans, Joël Capobianco, a été condamné mardi soir à Nancy à 15 années de réclusion criminelle pour avoir drogué puis violé neuf de ses patientes.

Japon: un médecin condamné pour avoir acheté un rein à un groupe mafieux

Toshinobu Horiuchi, 56 ans, avait payé 8 millions de yens (80.000 euros) pour cet organe dont il avait besoin pour compenser sa défaillance rénale. Il s'était ensuite fait transplanter le rein avec succès.

Escroquerie: prison avec sursis au médecin et à son épouse

Un médecin et son épouse comparaissaient le 7juin dernier pour avoir perçu des honoraires pour de fausses consultations (Le Télégramme du 8juin). Il était reproché au généraliste vannetais d'avoir, avec son épouse, organisé un double circuit de malades au sein de son cabinet médical. Les patients toxicomanes étaient orientés vers une salle d'attente différente pour être reçus par l'épouse du médecin, qui, alors qu'elle n'était pas docteur, leur prescrivait des produits de substitution.

Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir escroqué la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs caisses de régime de la Sécurité sociale, pour escroquerie

Pédophilie : 2 ans de prison pour un pédiatre d'Edmonton

Javier Mauricio Castillo Cortes, ancien médecin résident en neuropédiatrie à l'Hôpital pour enfants Stollery d'Edmonton, obtient une peine de deux ans moins un jour de prison

Poursuivie pour homicide involontaire, une infirmière écope d’un an de prison avec sursis

Les faits remontent à mai 2006, à l’hôpital Clocheville de Tours. Alors âgée de 24 ans, l’infirmière débutante avait injecté 100 mg au lieu de 20 mg de médicament à cette enfant atteinte d’une leucémie particulièrement grave. En raison de cette surdose, l’enfant avait développé une insuffisance cardiaque sévère et était décédée quelques semaines plus tard. L’infirmière avait reconnu les faits

Prison avec sursis pour les médecins et pharmaciens

À l'époque, une enquête révèle que ce médicament serait au coeur d'un trafic entre août 2008 et juin 2011 et coûté pas moins de 170 000 euros à la CPAM, partie civile lors du procès où comparaissaient également deux médecins et trois pharmaciens de la petite commune située à l'ouest d'Arras. Ces derniers étaient, pour mémoire, prévenus d'avoir prescrit pour les uns et délivré pour les autres ce puissant antalgique dérivé de la morphine, habituellement utilisé comme traitement contre les douleurs pour les malades du cancer en fin de vie et détourné par certains accros à l'héroïne.

Six mois de prison avec sursis requis contre un médecin régulateur du Samu

La patiente a eut le temps d'arriver à l'hopital, mais pour y décédé,d'une rupture de l'aorte.

Viols: 8 ans de prison pour un gynéco


Un gynécologue de 65 ans a été condamné ce soir par la cour d'assises de Paris à huit ans de prison ferme pour des viols ou agressions sexuelles sur une douzaine de ses patientes. La cour d'assises a assorti cette condamnation d'une interdiction définitive d'exercer la médecine.

Médecin généraliste converti à l'ostéopathie, encore en fonction dans un hôpital lorrain, Francis Jost a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et mise à l'épreuve

Il devra verser 16 000€ de dommages et intérêts à ses victimes, des patientes sur lesquelles le médecin s'est rendu coupable, entre 2002 et 2004, d'atteintes sexuelles par une personne qui détient l'autorité que lui confère sa fonction

« Je me bats pour que ce médecin finisse en prison »

Une vraie bombe à retardement, l'hépatite C sommeille dans le corps pendant des années

Un médecin condamné à un an ferme pour fraude à la Sécurité sociale : peine alourdie en appel

Un médecin a été condamné vendredi par la cour d’appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d’euros, peine alourdie par rapport au jugement de première instance.

Albert Claude Tahar, soupçonné d’avoir fourni des dizaines d’arrêts de travail injustifiés, ayant servi à percevoir des indemnités indues, devra également payer quelque 50000 euros de dommages et intérêts aux caisses d’assurance-maladie de Paris et de départements voisins victimes de l’escroquerie.

quatre ans de prison ferme requis contre l'ex docteur Maure

Quatre ans de prison ferme ont été requis jeudi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre l'ex-Dr Michel Maure, rejugé pour des opérations de chirurgie esthétique ratées,

Le psychiatre d'Orthez condamné à six ans de prison pour viols et agressions

Six ans de prison ferme pour le psychiatre et alcoologue orthézien Patrick Peninque. Le verdict est tombé hier, à la cour d'assises de Versailles où le quinquagénaire était jugé à huis clos pour des affaires de viols et agressions sexuelles sur deux anciennes patientes : l'une à Rambouillet en 2004, l'autre à Orthez en 2006 (notre édition du mardi 15 février).

Le dénommé Théophile Brouez, médecin et pompier de son état, est passé mardi matin en chambre du conseil, où les juges ont prolongé sa détention d’un mois.

Les faits se seraient déroulés durant plus d’un an, mais c’est surtout le dernier mois que les accès de violence de l’individu ont pris de l’ampleur, jusqu’à ce que le médecin suture à vif les lèvres vaginales de sa compagne

Abus de faiblesse: six mois ferme pour un médecin raphaëlois


En septembre, ce généraliste s’était fait remettre un chèque de 13 000 € par un couple de patients

Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs caisses de régime de la Sécurité sociale, pour escroquerie.

15 ans de prison pour le docteur Krombach

Le médecin allemand a été reconnu coupable de la mort de sa belle-fille. Il va faire appel.

un médecin en prison pour avoir violé une femme enceinte

Un interne en gynécologie de l’hôpital de Troyes a été mis en examen et écroué mardi après avoir avoué le viol d’une patiente enceinte de quatre mois à qui il avait administré un calmant. Il encourt une peine de 20 ans de prison

Sécu: prison requise contre un médecin

Deux à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ont été requis aujourd'hui en appel à l'encontre d'un des deux médecins soupçonnés d'être impliqués dans une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à deux millions d'euros

Escroquerie aux arrêts de travail : un an de prison ferme pour le médecin

Le praticien est soupçonné d’avoir fourni des dizaines d’arrêts de travail injustifiés, dans le cadre d’une escroquerie en bande organisée

Un médecin condamné à 2 ans de prison

Déjà condamné à 18 mois de prison, fin novembre 2011 au tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir participer à une vaste fraude de la Cotorep, Jacques Bouyeron avait fait appel de la décision

Médecin condamné pour de fausses attestations

Le ministère public avait requis 20 mois de prison et 10000 euros d'amende à l'encontre du médecin, ainsi que six mois de prison et 1000 euros d'amende pour les patients impliqués

Reuben, qualifié par la presse américaine de “Dr Madoff de la pharmacie” et qui a évidemment perdu son poste au Baystate Medical Center de Springfield, a signé un compromis qui l’oblige à rembourser 420 000 dollars aux laboratoires, mais il risque d’être condamné à 10 ans de prison suivis de 3 ans de liberté surveillée et à payer une amende de 250 000 dollars.

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